OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS
RELIANCE fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à RELIANCE un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
 
FORMATIONS INTERENTREPRISES
Conditions Financières 
L’acceptation de RELIANCE étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, RELIANCE se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous. Les factures sont émises à l’inscription. 

Ouverture d’une session de formation 
RELIANCE se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.
 
FORMATIONS INTRA ENTREPRISE
 
Conditions Financières 
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par RELIANCE. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande. 
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, RELIANCE se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
 
REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
 
RELIANCE offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
 
CONVOCATION
 
Pour toute formation inter entreprise, la Société adresse au Client une convocation comportant les informations nécessaires : date, lieu, horaires, pré requis, plan d'accès, règlement intérieur des locaux accueillant la formation. Pour toute formation intra entreprise, la confirmation de la date de déroulement de la formation au Client tient lieu de convocation.
 
CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS
 
Annulation du fait de la Société 
La Société se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation si l'effectif est insuffisant pour assurer le déroulé pédagogique de la formation. Dans ce cas, elle informe le Client dans les délais les plus brefs et lui propose de reporter l'inscription à la prochaine session de formation. Le Client peut choisir d'annuler l'inscription et demander le remboursement des frais d'inscription versés. 
Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelle cause que ce soit du fait de l'annulation, ou d'un report d'une session de formation.
 
Annulation du fait du client
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les formations Interentreprises : 

Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. 

Pour les formations Intra-entreprises : 
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par RELIANCE à ce dernier.

Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par RELIANCE à ce dernier.



DÉMATÉRIALISATION DES SUPPORTS
 
Dans le cadre d’un engagement de RELIANCE pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés, sauf exception alors stipulée dans la convention ou sur demande spécifique du Client après accord.



PRIX ET RÈGLEMENTS
 
Tous nos prix sont indiqués en euros et net de taxes, sachant que RELIANCE en sa qualité d’organisme de formation est exonéré de TVA selon l’article 261.4.4 a du CGI. Toute formation commencée est due en entier. 
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de RELIANCE. 
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. 
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
 
RÈGLEMENT PAR UN OPCO
 
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient : 
de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; 
de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; 
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné. 

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si RELIANCE n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. 
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.



REFUS DE COMMANDE
 
Dans le cas où un Client passerait une commande à RELIANCE, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), RELIANCE pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.



INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à RELIANCE en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de RELIANCE pour les besoins desdites commandes. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à RELIANCE.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Pour les formations interentreprises
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Interentreprises restent la propriété exclusive de RELIANCE et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

Pour les formations intra-entreprises 
Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, RELIANCE pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.
 
RESPONSABILITÉ
 
RELIANCE pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation. L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à RELIANCE au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.
 
CONFIDENTIALITÉ
 
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont RELIANCE ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.